Les dons et legs au profit des institutions jésuites représentent une part non négligeable de leurs ressources. Pour les généreux donateurs, il est possible de soutenir une œuvre tout en favorisant la transmission à la personne de son choix. Explications du P. Bruno Régent sj, référent Legs de la Compagnie de Jésus et de ses institutions pour la France.
Chacun veut – et c’est légitime – garder sa liberté de jugement quant à la destination de son patrimoine, tout en désirant des conseils pour bien comprendre la forme que doit prendre un testament, et les alternatives possibles pour honorer au mieux les personnes et œuvres qu’il désire soutenir. C’est difficile quand les objectifs semblent s’opposer. Enfin, il y a une question concernant la fiscalité : comment transmettre, dans le respect de ses intentions, tout en payant l’impôt dû ?
Comment discerner ? Que choisir ? À cette fin, plusieurs fois par an, une réunion – en présentiel et en virtuel – est organisée avec Maître Pauline Malaplate, notaire. C’est un espace discret, gratuit et anonyme où la parole est possible et compétente.
Lors de ces réunions, il est notamment possible de mieux comprendre que les deux logiques – aider une grande cause soutenue par une fondation et transmettre à des personnes de son choix – ne sont pas contradictoires. Il y a en effet moyen d’honorer la première, sans diminuer la part destinée à des relations personnelles.
Une générosité récompensée
Voici une situation concrète, qui peut se diversifier de bien des manières. Madame Martin, sans descendance directe, est de ce fait libre de décider de la destination de la totalité de son patrimoine. Elle dispose de 150 000 € sur divers comptes bancaires. Elle a un neveu pour lequel elle a de l’estime et veut lui transmettre son patrimoine. Par ailleurs, elle a été rendue sensible, durant sa vie, au développement des formations sanitaires et médicales au Tchad. Elle sait que la Fondation des Missions (OMCFAA) soutient de tels projets.
Deux options s’offrent à elle :
- Elle regarde la loi et apprend que, si elle lègue l’intégralité de son patrimoine à son neveu, soit 150 000 €, seule la somme de 7 967 € sera sans imposition (montant de l’abattement prévu tous les 15 ans). Le reste sera imposé à 55 % dans la transmission. Il paiera donc un montant de : (150 000 – 7 967) x 0,55 = 78 118 € en droits de succession et il lui restera : 150 000 – 78 118 = 71 882 €.
- Si elle désigne sur son testament, par exemple, la Fondation OMCFAA comme légataire universel, elle charge cette dernière de délivrer, net de frais, la somme de 71 882 € à son neveu. La Fondation paiera les droits de succession uniquement sur la part de 71 882 € du neveu, soit 35 153 € [55 % de (71 882 – 7 967)]. Ainsi, la part reçue par lui s’élèvera à 71 882 €, tandis que celle de la Fondation OMCFAA sera de 42 965 € (150 000 € – 71 882 € – 35 153 €).
Exemple dans le cas de petits-neveux, petites-nièces ou ami proche taxé à 60 % (contre 55 % pour un neveu).
Résultat dans ce dernier cas : le neveu reçoit bien l’intégralité du legs (71 882 €), comme s’il avait été désigné légataire universel, et il reste 42 965 € pour le développement des formations sanitaires et médicales au Tchad. Madame Martin est ainsi délivrée d’un choix difficile entre une aide humanitaire et la générosité envers ses proches. Elle choisit les deux !
Chaque année, des personnes font ce choix et nous permettent ainsi de financer l’une de nos œuvres qui leur tiennent à cœur. Qu’elles soient ici profondément remerciées.
Notes
[1] Selon la législation française. Pour la Belgique et le Luxembourg, se renseigner auprès du P. Bruno Régent sj.
référent Legs de la Compagnie de Jésus et de ses institutions pour la France
Pour en savoir plus
Demander notre brochure gratuite et en toute confidentialité par email : legs@jesuites.com ou contacter le P. Bruno Régent sj, par téléphone +33 6 20 74 43 96
Un professionnalisme juridique
J’ai accompagné une cliente qui avait été enseignante dans le cadre d’un legs au profit de la Fondation de Montcheuil : elle avait découvert l’étendue et la pertinence de ses actions menées dans l’univers de l’enseignement. Comme notaire, j’ai apprécié le professionnalisme juridique de l’équipe de la Fondation.
Témoignage de Maître Pauline Malaplate, notaire à Annecy
Au terme de sa vie, continuer à porter du fruit
Il y a quelque temps, déjà, la question de ma succession s’est imposée à moi : célibataire, sans enfant, qu’allais-je faire de ce que j’avais reçu, de ce que j’avais construit ? À qui allais-je transmettre tout cela ? Engagée depuis des années au service de la mission apostolique de la Compagnie de Jésus, il m’est vite paru évident que l’aider à poursuivre sa mission au service de l’Église et du monde, cela avait du sens pour moi. C’est pourquoi j’ai d’ores et déjà choisi de faire de la Compagnie de Jésus ma légataire universelle. Aujourd’hui, il m’est heureux de penser qu’au terme de ma vie, ce que j’aurai reçu continuera ainsi à porter du fruit dans la poursuite de la mise en œuvre de l’une ou l’autre des préférences apostoliques de la Compagnie.
Témoignage d’une amie de la Compagnie de Jésus
Cet article a paru dans la revue Échos jésuites (été 2024), la revue trimestrielle de la Province d’Europe Occidentale Francophone. L’abonnement numérique et papier est gratuit. Pour vous abonner, cliquez sur ce lien.
