Les jésuites s’engagent dans le processus de réparation des abus en lien avec la CRR
Depuis février 2022, un travail a été engagé par la cellule d’écoute et d’accueil des jésuites avec la Commission Reconnaissance et Réparation (CRR) pour proposer aux personnes victimes une démarche de réparation.
La Commission Reconnaissance et Réparation a été créée par la CORREF, à la suite de la publication du rapport de la CIASE, pour la réparation des violences sexuelles commises par des membres d’instituts religieux.
La Compagnie de Jésus est en lien avec la CRR depuis le mois de février 2022 : le 8 février, deux membres de la cellule d’accueil et d’écoute des jésuites, le P. Thierry Dobbelstein sj et Mme Agnès Delépine, ont rencontré M. Antoine Garapon, président de la CRR, Yves de Clebsattel, délégué général, et trois commissaires qui prendront en charge le suivi des demandes de chaque victime.
À cette occasion, les quatre missions de la CRR ont été présentées et, dans les semaines suivantes, la CRR a communiqué sur le processus de réparation, qui sera réalisé selon deux possibilités différentes.
Après avoir consulté les instituts, la CRR a par ailleurs communiqué sur le calcul d’indemnité. Dans le cas où la victime souhaite une indemnisation financière, la question était d’en calculer le montant. La CRR a opté pour une réparation globale des atteintes à l’intégrité sexuelle et à la dignité de la victime et a défini une méthode de calcul.
Un questionnaire a été établi afin que la victime évalue elle-même l’étendue des préjudices sur sa vie personnelle et affective, sur ses relations familiales, sur sa vie sociale, professionnelle et spirituelle. Des points sont attribués à chaque item. Le membre de la CRR qui a reçu la victime complète aussi un questionnaire qui cherche à évaluer la gravité des violences au regard de la nature des actes, de leur fréquence, de l’âge de la victime, du contexte… Le croisement des résultats obtenus indiquera une place dans le tableau référentiel des indemnités prévues sur une échelle de 1 à 7, qui définit des indemnités allant de 5 000 € à 60 000 €.
La mission de notre Cellule d’accueil et d’écoute dans cette étape de réparation
« Il est essentiel de faire connaitre l’existence de la CRR aux victimes que nous avons rencontrées afin qu’elles puissent poursuivre leur démarche de recherche de reconnaissance et de demande de réparation », souligne Agnès Delépine, responsable de la Cellule écoute et prévention des abus de la Province jésuite EOF.
Dans cette perspective, l’ensemble des situations dont avait connaissance la cellule ont été passées en revue et un courrier ou un mail a été adressé à 60 personnes victimes, afin de leur donner tous les éléments concernant la prise de contact avec la CRR.
« Nous avons par ailleurs demandé aux personnes victimes si elles acceptaient que leurs témoignages soient utilisés dans le cadre de futures formations à la prévention. Enfin, nous leur avons proposé de participer à la préparation d’une démarche mémorielle pour toutes les personnes victimes de jésuites » complète Agnès Delépine.
La CRR a proposé deux possibilités différentes concernant le processus de réparation :
Processus « de médiation » : la CRR prend la place d’un tiers neutre et indépendant, pour faciliter la recherche d’un accord entre l’institut et la personne victime. Cet accord pourra porter, entre autres, sur une réparation financière. Dans ce processus, la CRR peut rendre un avis qui a valeur indicative.
Processus « d’adjudication » : ce processus prend le relai en cas de non accord à l’issue du processus de médiation ou peut intervenir sur demande directe des deux parties sans passer par le processus de médiation. Dans ce cas, la CRR prend la décision de la forme et du montant de la réparation ; cette décision sera alors contraignante.
> Site internet de la Commission Reconnaissance Réparation
Contacts :
- Contacter la cellule d’accueil et d’écoute de la Province jésuite EOF : ecoute.abus@jesuites.com
- Contacter la Commission Reconnaissance et Réparation : victimes@crr.contact, tél : (+33) 9 73 88 25 71
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Article publié le 20 juin 2022